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La GEMAPI

La Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière de GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Les actions portées par l’intercommunalité, déléguées aux syndicats de rivières implantés sur le territoire, sont les suivantes :
– aménagement des bassins versants
– entretien et aménagement des cours d’eau
– défense contre les inondations
– protection et restauration des zones humides

Le financement de cette compétence

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette politique de gestion des milieux aquatiques, une taxe a été instaurée.
Cette taxe est plafonnée avec un produit voté qui ne peut être supérieur au budget prévisionnel lié à l’exercice de la compétence (fonctionnement et investissement) et instaurée par délibération, avant le 1ᵉʳ octobre, pour être applicable l’année suivante.

En 2024, ce sont près de 200 000 € qui ont été fléchés sur la gestion de cette compétence auprès des syndicats de rivière du territoire.

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Carte GEMAPI LTD

Fiche Actu 49 GEMAPI

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