Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d’assainissement non collectif des propriétaires, appelées aussi fosse septique, aux différentes étapes de leur existence : projet, construction, contrôle de bon fonctionnement, diagnostic dans le cadre d’une vente…
La réglementation précise que « l’objectif est de prévenir tout risque sanitaire, limiter l’impact du rejet sur l’environnement et de protéger les ressources en eau ».
Le SPANC apporte également des informations et des renseignements auprès des particuliers, des professionnels et des élus.
Contrôle de la conception d’un projet d’assainissement autonome
Ce contrôle s’effectue avant le dépôt d’un permis de construire ou avant des travaux de réhabilitation d’assainissement déjà existant. Il permet de s’assurer que le projet d’assainissement est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, présence de nappe superficielle, présence d’un puits destiné à l’eau potable…) et la capacité d’accueil de l’immeuble. Pour cela, l’usager remplit une demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif et transmet l’ensemble de ces documents au SPANC. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager. Pour les projets liés à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.), le contrôle est réalisé en amont du dossier. A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable ou défavorable. Si l’avis est défavorable, le projet d’assainissement n’est pas réalisable et devra être revu.
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes
Ce contrôle permet de vérifier l’existence d’un assainissement non collectif, son bon fonctionnement ainsi que son bon entretien. Le service doit s’assurer que l’installation ou sa non présence n’est pas à l’origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique. Ce contrôle est réalisé tous les 8 ans. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager.
Diagnostic de l’assainissement autonome existant lors d’une vente d’immeuble
Ce contrôle s’apparente au contrôle périodique de bon fonctionnement. Il est réalisé si le dernier contrôle de bon fonctionnement à plus de trois ans.
Financement du SPANC
Conformément à l’article L2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes est un service à caractère industriel et commercial. A ce titre, les contrôles exercés par le service donnent lieu à des redevances obligatoires. Ces redevances sont destinées à financer les charges du service.
Synthèse des données Assainissement Non Collectif en Charente (2020)
Aide du Département de la Charente pour la réhabilitation d'un Assainissement Non Collectif
Demande d’installation d’un assainissement non collectif
Demande d’installation d’un assainissement non collectif + 20EH
Fiche navette (vente)
Procuration (vente)
Fiche renseignements
Plaquette explicative
Cahier de Vie ANC - 20EH
Règlement du Service
Rapport annuel 2020
À qui s’adresser ?
Responsable du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Betty MOREAU
05.45.98.59.51
b.moreau@ccltd.fr
Encadrant du Service Public d’Assainissement Non Collectif
David BARRIBAUD
06.76.03.56.94
d.barribaud@ccltd.fr
Technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Erwann FLAGET
06.33.79.34.91
e.flaget@ccltd.fr
Sandra BOUVIER
06.18.99.37.26
s.bouvier@ccltd.fr
Léo GRACE
06.18.99.37.39
l.grace@ccltd.fr
Coordonnées du bureau
Adresse: 2 Rue Jean Rémon – 16210 CHALAIS
Téléphone : 05 45 98 59 51
Les tarifs
Les tarifs du SPANC au 1er janvier 2024.
Redevance contrôle périodique par installation : 180 euros (ANC < 20 EH) // 230 euros (ANC de 21 à 100 EH) // 255 euros (ANC > 100 EH)
Contrôle de bon fonctionnement vente : 180 euros (ANC < 20 EH) // 230 euros (ANC de 21 à 100 EH) // 255 euros (ANC > 100 EH)
Contrôle conception PC – Réhabilitation : 200 euros (ANC < 20 EH) // 250 euros (ANC de 21 à 100 EH) // 275 euros (ANC > 100 EH).
Frais occasionnés par un courrier recommandé avec AR : 20 euros
Répartition géographique des agents SPANC sur le territoire de la CDC LTD
Référent Équipe SPANC + Contrôles Ventes secteur Est et Ouest
David Barriaud
Téléphone : 06 76 03 56 94 E-mail : s.barriaud@ccltd.fr