Avis enquête publique – Gurat

Par arrêté n°2024_09_02 en date du 27 septembre 2024, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 du PLUi d’Horte et Lavalette.

À cet effet, M. Éric DEMAISON est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 24 octobre 2024 à 9h00 au 26 novembre 2024 à 17h00, au siège de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne, situé au 35 Avenue d’Aquitaine à Montmoreau – 16190 aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates et horaires suivants, au siège de la Communauté de communes :
– Le 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
– Le 13 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
– Le 26 novembre 2024 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne et à la mairie de Gurat.
Ainsi que sur cette présente page.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête papier déposé au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne – 35 Avenue d’Aquitaine-16190 Montmoreau, ou par voie électronique à l’adresse suivante : decpro1@ccltd.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne pendant une durée d’un an. Le projet de déclaration de projet n°1 du PLUi d’Horte et Lavalette, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Compte tenu du volume des pièces afférentes à l’enquête publique, et conformément à la politique de cybersécurité de la communauté de communes, toutes les pièces utiles à l’enquête publique ne sont pas renseignées sur ce site internet .
Pour toutes pièces complémentaires, veuillez contactez Monsieur Jimmy LETESTU – 06 72 94 28 31 / direction@ccltd.fr.