Les délibérations

Le Conseil communautaire de Lavalette Tude Dronne, composé de 66 élus, est un organe délibératif. Il prend des décisions sous forme de délibérations dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les communes membres. Une fois les délibérations approuvées en Conseil communautaire, elles deviennent exécutoires après leur transmission en Préfecture.  Vous pouvez retrouver l’intégralité des délibérations de Lavalette Tude Dronne sur cette page.

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